En 2022, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), environ 723 000 naissances ont été enregistrées en France.
Le congé maternité, un dispositif qui vise à soutenir les femmes enceintes et leurs familles, dure 16 semaines s'il concerne une première ou une seconde grossesse. Il se compose de deux périodes distinctes : le congé prénatal et le congé postnatal. Elles se succèdent au moment de la naissance de l’enfant.
Si elle est salariée, la mère perçoit des indemnités journalières pendant ce congé. Celles-ci sont calculées en fonction de son salaire antérieur. Ces indemnités permettent de pallier l’absence de revenus qui survient au moment de l'arrêt temporaire de travail et sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Cet article détaille le calcul des indemnités, les démarches à entreprendre ou encore les droits spécifiques au second parent. Suivez le guide !
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Le congé maternité en France Le congé maternité est un droit social en France qui permet aux femmes de se préparer à l'arrivée d’un enfant tout en bénéficiant d'une protection financière .
Initié au début du XXe siècle, ce dispositif a évolué au fil du temps pour s'adapter aux nouveaux besoins des familles et aux réalités du marché du travail.
Il est géré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
A noter : le congé maternité est composé de deux périodes : le congé prénatal , qui précède la naissance, et le congé postnatal , qui la suit.
Durée légale du congé maternité : ce que prévoit la loi La durée du congé maternité en France varie en fonction de plusieurs critères, notamment le nombre d'enfants déjà à charge et le type de grossesse (simple ou multiple).
Pour une première ou une deuxième grossesse, la durée du congé maternité est de 16 semaines , réparties comme suit : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
A partir de la troisième grossesse , cette durée passe à 26 semaines , avec 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après.
Dans le cas de grossesses multiples, le congé est plus long :
Pour des jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après la naissance) ; Pour des triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après la naissance). En cas d’accouchement prématuré (c'est-à-dire plus de 6 semaines avant la date prévue), la durée du congé n'est pas réduite. La période postnatale est automatiquement allongée.
Il est également possible de prolonger la durée du congé maternité à condition qu’un médecin prescrive cette prolongation. L’allongement du congé est généralement accordé en cas de complications survenant pendant la grossesse ou lors de l'accouchement.
A noter : Pendant toute la durée du congé maternité, le contrat de travail est suspendu.
Indemnités journalières pendant le congé : comment sont-elles calculées ? Le congé maternité est assorti d'indemnités journalières (IJ). Celles-ci permettent de compenser la perte de revenu due à l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle pendant cette période.
Dans le cas où la bénéficiaire est salariée dans le secteur privé et affiliée à la Sécurité sociale depuis 10 mois minimum, le calcul de ces indemnités est basé sur son salaire antérieur à la période de congé maternité, aussi appelé salaire journalier de référence .
Pour connaître votre salaire journalier de référence, procédez à ce calcul :
Salaire journalier de base = Salaire brut des 3 mois précédant le congé (ou des 12 derniers mois en cas d'activité non continue) divisé par un coefficient de 91,25.
La CPAM retire ensuite à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 % ainsi que des prélèvements sociaux (0,5 % pour la CRDS et 6,2 % pour la CSG) pour obtenir le montant des indemnités journalières, qui ne doivent pas dépasser un certain plafond. Depuis le 1er janvier 2023, ce plafond est de 95,22 euros par jour .
Pour s’assurer de bien percevoir ces indemnités, il est primordial de respecter la date de début du congé et celle qui marque sa fin . Ces dates sont généralement indiquées sur le certificat de grossesse délivré par le médecin.
A noter : La convention collective qui s'applique dans l'entreprise où travaille la bénéficiaire peut prévoir une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par la CPAM.
Démarches auprès de la CPAM pour le congé maternité Pour bénéficier du congé maternité mais aussi du versement des indemnités journalières, les démarches administratives doivent être effectuées en temps voulu. Voici les principales étapes à suivre :
Déclarer la grossesse auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et l'employeur Cette déclaration doit être faite avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse.
Réceptionner le guide de surveillance médicale et le calendrier des examens médicaux envoyé par la CPAM Il est impératif de respecter ce calendrier pour bénéficier des indemnités journalières.
Transmettre à la CPAM le certificat médical attestant de la date présumée de l'accouchement Ce certificat fixera la date de début du congé ainsi que sa date de fin.
Après l'accouchement, envoyer une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant à la CPAM Cette démarche est nécessaire pour compléter le dossier et déclencher le versement des indemnités postnatales.
Le second parent : droits et démarches Le rôle du second parent pendant cette période est de plus en plus reconnu en France. La législation a évolué pour lui accorder des droits spécifiques et favoriser son implication dans les premiers moments de la vie de l'enfant .
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est le principal dispositif mis en place.
Depuis le 1er juillet 2021, la durée de ce congé a été portée à 25 jours calendaires (week-end et jours fériés compris), dont 7 jours sont obligatoires immédiatement après la naissance . Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois, mais doit être utilisé dans les six mois suivant la naissance de l'enfant.
Pour bénéficier de ce congé, le deuxième parent doit en faire la demande auprès de son employeur en fournissant un justificatif de la naissance (acte de naissance ou certificat médical). Par la suite, une déclaration doit être faite auprès de la CPAM pour le versement des indemnités journalières , calculées sur la base du salaire antérieur comme pour le congé maternité.
Les autres prestations sociales liées à la parentalité Il existe d’autres prestations liées à la parentalité en France, parmi lesquelles :
L’Allocation de base de la PAJE La Prime de naissance ou la Prime à l’adoption : Il s'agit également d'une composante de la PAJE, versée après la naissance ou l'adoption d'un enfant. Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) : Elle permet de compenser les coûts liés à la garde de l'enfant, que ce soit via une assistante maternelle, une garde à domicile ou en crèche. La Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : C’est une aide financière destinée aux parents qui souhaitent réduire ou cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Elle remplace le Complément de libre choix d'activité (CLCA) depuis 2015. L’Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Plus localement, certaines municipalités ou régions proposent des aides aux jeunes parents, comme des bons pour des fournitures scolaires ou un soutien pour l'accès à des services de garde par exemple.
