Selon la situation du bénéficiaire en perte d'autonomie, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) lui permet de régler les dépenses nécessaires pour rester à son domicile ou bien une partie des tarifs demandés par l'établissement médico-social où il réside.
L'éligibilité à l'APA est principalement déterminée par le degré de dépendance du bénéficiaire . Ce degré de dépendance s’inscrit sur la grille de l’AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), qui classe la perte d’autonomie en 6 classes différentes.
Pour une personne qui réside à domicile et dont le niveau de dépendance est le plus élevé, c’est-à-dire qu'il appartient à la classe Gir 1, le montant maximum de l’APA perçue par mois sera de 1914,04 euros .
Cet article vous aidera à mieux comprendre l’APA, ses critères d’éligibilité mais aussi les différentes formes de prise en charge que cette allocation peut offrir.
{{cta-ban}}
APA - Allocation Personnalisée d'Autonomie : définition Créée en 2002, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie .
Versée par les conseils départementaux, cette allocation a été instaurée dans le but de financer des services ou des équipements qui permettent aux bénéficiaires de mieux vivre au quotidien.
A noter : Il faut distinguer l’APA à domicile, attribuée aux personnes qui continuent à résider dans un logement privé, et l’APA en établissement, dédiée aux personnes résidant en établissement spécialisé (comme les EHPAD).
Selon les données du Ministère des Solidarités et de la Santé, ce sont environ 1,3 million de personnes qui en bénéficient en France .
Son montant varie notamment en fonction du degré de dépendance de la personne, évalué grâce à la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Cette grille classe les personnes dépendantes en six groupes distincts, allant de GIR 1 pour les personnes les plus dépendantes à GIR 6 pour celles qui sont relativement autonomes.
Eligibilité à l'APA : les critères à remplir Pour être éligible à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), la situation du demandeur doit remplir plusieurs critères. Celui-ci doit :
Résider de façon stable et régulière en France , que ce soit à son domicile, chez un proche ou dans un établissement spécialisé (maison de retraite ou établissement médico-social) ; Etre âgé de 60 ans ou plus ; Justifier d’un certain niveau de dépendance (les classes éligibles à l’APA sont les classes de GIR 1 à GIR 4 de la grille AGGIR).Calcul du montant APA : les éléments à considérer Le montant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est calculé en fonction de plusieurs critères .
Il dépend tout d’abord du degré de dépendance du bénéficiaire , calculé grâce au groupe GIR auquel la personne appartient (par exemple, pour une personne classée en GIR 1, le montant maximum de l’aide peut atteindre un peu plus de 1900 euros par mois).
Les ressources financières du bénéficiaire ainsi que ses besoins spécifiques en matière d’aides et de soins (qui seront résumés dans un plan d’aide) entrent également en compte dans le calcul du montant de l’APA.
Les montants maximum de l’APA selon la classe Gir à laquelle est rattaché le bénéficiaire dans le cas d’un maintien à domicile Attention : Les modalités de calcul de l’APA en établissement sont différentes de celles utilisées pour calculer l’APA à domicile.
Ce montant est réévalué régulièrement. En cas de changement de situation (emménagement en établissement spécialisé, baisse des revenus...), signalez-le aux services du département.
Les démarches à suivre pour faire une demande d'APA Pour effectuer une demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), il est nécessaire de suivre plusieurs étapes clés :
Retirer le formulaire de demande et le remplir Le formulaire de demande d'APA peut être retiré auprès du conseil départemental de votre lieu de résidence ou téléchargé en ligne sur le site du Service Public.
Remplissez ensuite le formulaire en y joignant les documents nécessaires, tels que votre pièce d'identité, votre justificatif de domicile, votre dernier avis d’imposition et un certificat médical.
Envoi du dossier et évaluation du degré de dépendance Une fois votre dossier complet, vous pouvez l’envoyer au conseil départemental de votre lieu de résidence, qui procédera ensuite à l'évaluation de votre degré de dépendance en s’appuyant sur la grille AGGIR. Cette étape peut inclure une visite à domicile par une équipe médico-sociale. Celle-ci évalue vos besoins et, si nécessaire, ceux de votre proche aidant .
Proposition du plan d'aide Sur la base de l'évaluation, un plan d'aide sera proposé par votre conseil départemental, indiquant les services et équipements recommandés pour votre situation. Vous avez 10 jours pour approuver ou non le plan d’aide proposé.
Calcul et versement de l'APA Après l'approbation du plan d'aide, le montant de l'APA est calculé et le paiement commence généralement dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Vous avez la possibilité de faire appel en cas de désaccord avec la décision prise.
Prise en charge via l'APA : à quoi s'attendre ? Une fois que l'éligibilité à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est confirmée et le montant alloué déterminé, plusieurs formes de prise en charge sont possibles.
L'une des plus courantes est l'aide à domicile , qui englobe des services variés comme l'assistance pour les tâches quotidiennes, le ménage, le portage de repas et l'aide à la toilette.
L'APA peut également financer l'adaptation du logement du bénéficiaire . Cela peut inclure des travaux structurels ou, plus simplement, l'installation d'équipements spécifiques destinés à rendre le domicile plus accessible. Des aides techniques comme la fourniture de fauteuils roulants, de déambulateurs ou de barres d’appui pour la salle de bain peuvent aussi être couvertes.
Si le bénéficiaire réside dans un établissement spécialisé, l'APA peut contribuer au financement des frais de séjour et des soins nécessaires.
Vous (ou l’un de vos proches) êtes en situation de handicap ? Vous êtes alors plutôt concerné par l’Allocation aux Adultes Handicapés. Consultez notre article dédié à l'AAH !
